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Décision n°2016-C-84 du 21 novembre 2016

C-84 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'extension pour Prévoir-Vie

Résumé. La société Prévoir-Vie obtient l'autorisation d'étendre ses activités aux assurances liées à des fonds d'investissement.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 21 novembre 2016 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R. 321-1 (Catégories d'assurances nécessitant un agrément), R. 321-14 (Conditions d'agrément pour les entreprises d'assurance) et R. 321-18 (Publication de l'agrément administratif) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Agrément de Prévoir-Vie pour les assurances liées à des fonds d'investissement

Résumé. La société Prévoir-Vie obtient l'autorisation d'étendre ses activités aux assurances liées à des fonds d'investissement.

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Prévoir-Vie (SIREN : 343 286 183), dont le siège social est à Paris (75009), 19, rue d'Aumale, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :

- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.

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Agrément d'une société pour les assurances liées aux fonds d'investissement

Résumé. La société Prévoir-Vie est autorisée à proposer des assurances liées à des fonds d'investissement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 2016.

Le président,

B. Delas

Décision n°2016-C-84 du 21 novembre 2016
Article 1
Article 2