Décision n°2016-C-84 du 21 novembre 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Prévoir-Vie (SIREN : 343 286 183), dont le siège social est à Paris (75009), 19, rue d'Aumale, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :

- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.

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Agrément de Prévoir-Vie pour les assurances liées à des fonds d'investissement

Résumé. La société Prévoir-Vie obtient l'autorisation d'étendre ses activités aux assurances liées à des fonds d'investissement.

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Prévoir-Vie (SIREN : 343 286 183), dont le siège social est à Paris (75009), 19, rue d'Aumale, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :

- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.

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