Décision n°2016-DC-0550 du 29 mars 2016

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des rejets des centrales nucléaires

Résumé. Les centrales nucléaires doivent contrôler leurs rejets de gaz et d'eau pour protéger l'environnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de rejets pour la centrale nucléaire de Fessenheim

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire fixe les limites de rejets des effluents pour la centrale nucléaire de Fessenheim.

ANNEXE À LA DÉCISION NO 2016-DC-0550 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 MARS 2016 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 75 EXPLOITÉE PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE-SOCIÉTÉ ANONYME (EDF-SA) DANS LA COMMUNE DE FESSENHEIM (DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN)

Les dispositions suivantes se réfèrent au plan type des prescriptions applicables aux centrales nucléaires de production d'électricité adopté par la délibération du 18 mai 2010 susvisée.

Annexe
Annexe
Titre IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT DE L'INSTALLATION SUR L'ENVIRONNEMENT