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Décision n°2016-LY-98 du 10 mars 2016

LY-98 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Plaine

Résumé. Radio Plaine obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation et doit respecter certaines règles techniques.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-851 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Plaine) du conseil, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine ;

Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon en date du 17 juin 2015 publiée au Journal officiel le 8 octobre 2015 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association Radio Plaine ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Radio Plaine

Résumé. La radio Radio Plaine obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-851 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Plaine) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Plaine

Résumé. Radio Plaine obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

L'association Radio Plaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Obligations techniques pour Radio Plaine

Résumé. Radio Plaine doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les caractéristiques techniques de son installation et les maintenir à jour.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion

Résumé. La radio doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Pour utiliser une fréquence radio, il faut l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Notification de la décision à Radio Plaine

Résumé. La décision est notifiée à Radio Plaine et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Plaine et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles d'émission de Radio Plaine

Résumé. La radio Radio Plaine à Saint-Etienne a des règles pour sa puissance et son rayonnement.

Fait à Lyon, le 10 mars 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez

Décision n°2016-LY-98 du 10 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe