Décision n°2016-TO-06 du 20 septembre 2016

Article 2

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Article 2

L'association 48 FM Mende est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'association 48 FM Mende

Résumé. L'association 48 FM Mende a le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, à partir de mars 2017.

L'association 48 FM Mende est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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