Décision n°2016-TO-06 du 20 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association 48 FM Mende et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour l'association 48 FM Mende

Résumé. L'association 48 FM Mende est autorisée à utiliser une fréquence radio pour cinq ans, avec des règles à respecter.

La présente décision sera notifiée à l'association 48 FM Mende et publiée au Journal officiel de la République française.

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