Décision n°2016-TO-12 du 20 septembre 2016

Article 2

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Article 2

L'association FM Evangile 66 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. L'association FM Evangile 66 obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

L'association FM Evangile 66 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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