Décision n°2016-TO-15 du 20 septembre 2016

Article 2

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Article 2

L'association Radio 16 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'exploitation pour Radio 16

Résumé. Radio 16 obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour ses émissions, valable pour cinq ans à partir de mars 2017.

L'association Radio 16 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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