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Décision n°2016-TO-16 du 20 septembre 2016

TO-16 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour la radio Arrels

Résumé. La radio Arrels obtient une autorisation de diffusion pour cinq ans sur plusieurs fréquences dans différentes villes.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2006-969 du 21 novembre 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-TO-21 du 30 juin 2011, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels ;

Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse en date du 18 février 2016 publiée au Journal officiel le 9 avril 2016 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et l'association Radio Arrels ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour Radio Arrels

Résumé. La radio Arrels obtient une nouvelle autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir de mars 2017.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-969 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Arrels

Résumé. L'association Radio Arrels obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions.

L'association Radio Arrels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations d'information pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour Radio Arrels

Résumé. Radio Arrels doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Autorisation de fréquence pour Radio Arrels

Résumé. L'association Radio Arrels reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio pendant cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arrels et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion de la radio Arrels à Céret

Résumé. La radio Arrels diffuse à Céret sur la fréquence 88,2 MHz avec une puissance réduite pour ne pas gêner les autres émissions.
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Autorisation d'émission pour la radio Arrels

Résumé. La radio Arrels a le droit de diffuser à Eyne sur la fréquence 93,1 MHz avec une puissance de 500 W.
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Émission de la radio Arrels à Perpignan

Résumé. La radio Arrels émet à Perpignan sur la fréquence 95,0 MHz avec une puissance de 1 kW, mais son signal est limité dans certaines directions.
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Autorisation d'émission pour la radio Arrels

Résumé. La radio Arrels a le droit de diffuser à Prades sur la fréquence 95,5 MHz avec une puissance de 500 W.

Fait à Toulouse, le 20 septembre 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2016-TO-16 du 20 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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