Décision n°2016-TO-18 du 20 septembre 2016

Article 2

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Article 2

L'association Communication Montagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. L'association Communication Montagne a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour ses émissions.

L'association Communication Montagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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