Décision n°2016-TO-19 du 20 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Sport FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification à Sport FM

Résumé. L'association Sport FM est informée de la publication d'une décision officielle concernant l'utilisation d'une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Sport FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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