Décision n°2016-TO-20 du 20 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association obtient le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, mais doit respecter certaines règles techniques et informer les autorités.

La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas Montpellier et publiée au Journal officiel de la République française.

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