Décision n°2016-TO-21 du 20 septembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Inter-Val et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Inter-Val

Résumé. L'association Radio Inter-Val est autorisée à utiliser certaines fréquences pour sa radio pendant cinq ans, mais doit respecter des règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Inter-Val et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance