Décision n°2016-TO-24 du 20 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-958 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Radio Margeride

Résumé. La radio Margeride obtient une autorisation pour émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-958 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance