Décision n°2016-TO-28 du 20 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association

Résumé. Une association obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour sa station pendant cinq ans, mais doit respecter des règles techniques et informer les autorités de ses installations.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Autonome Salvetoise et publiée au Journal officiel de la République française.

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