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Décision n°2016-VP-14 du 3 mars 2016

VP-14 du 3 mars 2016 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTENSE à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour ACTENSE

Résumé. La société ACTENSE obtient le renouvellement de son autorisation pour certifier des contrats de protection sociale pour les agents des collectivités territoriales.

Le vice-président,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 310-12-2 (Habilitation des prestataires de labellisation par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (Aide aux assurances santé pour les agents publics) relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la décision du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétence du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu la demande présentée par la société ACTENSE ;

Vu les pièces produites à l'appui de cette demande,

Décide :

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Renouvellement d'habilitation pour ACTENSE

Résumé. La société ACTENSE obtient le renouvellement de son autorisation pour labelliser des contrats de protection sociale complémentaire pour les agents des collectivités territoriales.

En application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (Aide aux assurances santé pour les agents publics), est accordé à la société ACTENSE, dont le siège social est situé à Paris (75017), 42, avenue de la Grande-Armée, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

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Renouvellement d'habilitation pour ACTENSE

Résumé. La société ACTENSE reçoit une décision officielle pour renouveler son autorisation à certifier des contrats de protection sociale pour les agents des mairies.

La présente décision sera notifiée à la société ACTENSE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2016.

B. Delas

Décision n°2016-VP-14 du 3 mars 2016
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