Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'habilitation pour ACTENSE
Résumé. La société ACTENSE reçoit une décision officielle pour renouveler son autorisation à certifier des contrats de protection sociale pour les agents des mairies.
La présente décision sera notifiée à la société ACTENSE. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.