Décision n°2017-1100 du 19 septembre 2017

Article 3

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Article 3

La Poste communiquera à l'ARCEP à l'occasion de la production des comptes réglementaires des années 2017 et 2018 les valeurs utilisées pour le calcul des index d'allocation, conformément au modèle prévu par l'annexe de la présente décision.

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Transmission des valeurs de calcul des index d'allocation à l'ARCEP

Résumé. La Poste doit transmettre à l'ARCEP les valeurs utilisées pour calculer les index d'allocation dans ses comptes réglementaires pour 2017 et 2018.

La Poste communiquera à l'ARCEP à l'occasion de la production des comptes réglementaires des années 2017 et 2018 les valeurs utilisées pour le calcul des index d'allocation, conformément au modèle prévu par l'annexe de la présente décision.

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