Décision n°2017-163 PDR du 14 mars 2017

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(NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉS DE SUIVRE OUTRE-MER LES OPÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- la décision n° 2017-157 (Nomination de délégués pour les élections présidentielles) PDR du 9 février 2017 relative à la nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République ;

Après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel décide :

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Nomination de délégués pour les élections présidentielles outre-mer

Résumé. Le Conseil constitutionnel nomme des délégués pour surveiller les élections présidentielles dans les territoires d'outre-mer.

(NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉS DE SUIVRE OUTRE-MER LES OPÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- la décision n° 2017-157 (Nomination de délégués pour les élections présidentielles) PDR du 9 février 2017 relative à la nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République ;

Après avoir entendu le rapporteur ;
Le Conseil constitutionnel décide :

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