Décision n°2017-183 du 22 mars 2017

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux moyens infographiques pour les candidats

Résumé. Les candidats aux élections ont droit à du temps pour utiliser des outils infographiques pour leurs campagnes, avec des règles précises sur comment les utiliser.
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Accès aux stations infographiques pour les candidats

Résumé. Les candidats aux élections ont accès à des stations infographiques pour leurs campagnes, avec des règles techniques précisées dans un dossier.

Deux stations infographiques sont mises à la disposition du candidat pour le premier tour du scrutin et une station infographique pour le second tour du scrutin. Les moyens techniques et les modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6 (Organisation des émissions de campagne électorale).

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Temps d'utilisation des stations infographiques pour les candidats

Résumé. Les candidats aux émissions télévisées ont droit à une heure de station infographique pour les petits formats et deux heures pour les grands formats, avec des règles strictes sur l'utilisation des documents.

Une station infographique est mise à la disposition du candidat à concurrence de :

  • une heure pour chaque émission de petit format ;
  • deux heures pour chaque émission de grand format.

Le candidat qui envisage de recourir à l'utilisation de la station infographique doit le faire savoir au coordonnateur vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Le candidat a, en outre, la possibilité de remettre au coordonnateur des documents fixes qui peuvent être numérisés. Ces derniers doivent respecter les dispositions des articles 9 (Règles pour les interventions dans les émissions électorales) et 10 (Règles pour les émissions électorales). Ils ne sont pas comptabilisés dans les proportions mentionnées à l'article 24 (Utilisation des documents vidéographiques par les candidats).

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques
Article 26
Article 27