Décision n°2017-183 du 22 mars 2017
Chapitre II : Emissions télévisées
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Règles des émissions télévisées pendant les campagnes électorales
Résumé. Les règles pour enregistrer, produire et diffuser les émissions de campagne électorale à la télévision.
Chapitre II : Emissions télévisées
Section 1 : Enregistrement
Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques
Section 3 : Post-production des émissions
Section 4 : Mise en ligne des émissions de la campagne électorale