Décision n°2017-183 du 22 mars 2017

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

Huit cellules de postproduction sont affectées au montage des émissions pour le premier tour du scrutin et, s'il y a lieu, trois cellules de postproduction le sont pour le second tour du scrutin. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6 (Organisation des émissions de campagne électorale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Post-production des émissions électorales

Résumé. L'article précise le nombre de cellules de postproduction pour le montage des émissions électorales, avec huit pour le premier tour et trois pour le second si nécessaire.

Huit cellules de postproduction sont affectées au montage des émissions pour le premier tour du scrutin et, s'il y a lieu, trois cellules de postproduction le sont pour le second tour du scrutin. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6 (Organisation des émissions de campagne électorale).

Historique des versions

Source : Légifrance