Décision n°2017-2069 du 10 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La décision n° 2016-2002 du 21 novembre 2016 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogée.

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Abrogation d'une décision relative à la Commission nationale des comptes de campagne

Résumé. Un règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est annulé.

La décision n° 2016-2002 du 21 novembre 2016 portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogée.

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