Décision n°2017-5021 AN du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La requête de Mme Meriem BABA épouse MONIER est rejetée.

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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections de Mme Meriem BABA épouse MONIER, car les griefs qu'elle invoque n'ont pas influencé le résultat.

La requête de Mme Meriem BABA épouse MONIER est rejetée.

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