Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections de Mme Meriem BABA épouse MONIER, car les griefs qu'elle invoque n'ont pas influencé le résultat.
La requête de Mme Meriem BABA épouse MONIER est rejetée.