Décision n°2017-5074/5089 AN du 8 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les requêtes de Mme Farida AMRANI et M. Ulysse RABATÉ et de M. Gautier ALBIGNAC sont rejetées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet de requêtes administratives

Résumé. La décision rejette les requêtes de trois personnes, sans donner de détails sur les raisons.

Les requêtes de Mme Farida AMRANI et M. Ulysse RABATÉ et de M. Gautier ALBIGNAC sont rejetées.

Historique des versions

Source : Légifrance