Décision n°2017-517 du 12 juillet 2017

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 12 juillet 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.

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Décision du Conseil constitutionnel concernant RMC Découverte

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel ne sanctionne pas RMC Découverte pour une émission jugée.

La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré le 12 juillet 2017 par M. Olivier Schrameck, président, Mme Mémona Hintermann-Afféjee, Mme Sylvie Pierre-Brossolette, M. Nicolas Curien, Mme Nathalie Sonnac, Mme Carole Bienaimé-Besse et M. Jean-François Mary, conseillers.

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