Décision n°2017-530 du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique délivrée à l'association Cinaps TV par la décision n° 2007-488 du 24 juillet 2007 n'est pas reconduite hors appel aux candidatures.

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Fin d'autorisation de diffusion pour Cinaps TV

Résumé. L'autorisation de diffusion radio pour Cinaps TV n'est pas renouvelée automatiquement.

L'autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique délivrée à l'association Cinaps TV par la décision n° 2007-488 du 24 juillet 2007 n'est pas reconduite hors appel aux candidatures.

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