Décision n°2017-530 du 20 juillet 2017

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Cinaps TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fin d'autorisation pour une association de télévision

Résumé. Une association de télévision perd son autorisation d'utiliser des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Cinaps TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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