Décision n°2017-57 du 15 février 2017

Titre IV : DIFFUSION

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Diffusion des émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La diffusion des émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon est gérée par une société spécifique, qui doit prévenir en cas de problème technique.
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Diffusion des émissions électorales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La diffusion des émissions de la campagne électorale à Saint-Pierre-et-Miquelon est assurée par une société spécifique.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re.

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Gestion des incidents de diffusion lors des campagnes électorales

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions électorales, la société responsable doit prévenir immédiatement le coordonnateur.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion informe immédiatement le coordonnateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le coordonnateur décide, le cas échéant, de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

Titre IV : DIFFUSION
Article 36
Article 37