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Décision n°2017-593 du 12 juillet 2017

modifiant la décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La puissance et le rayonnement d'une station de radio à Cambrai sont ajustés par un décret.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Pub 7 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord ;

Vu la décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour RFM Nord), modifiée notamment par la décision n° 2014-501 du 11 juin 2014 (Transfert d'autorisation de diffusion radio), portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio (RFM Nord) à Cambrai, en ajustant sa puissance et son rayonnement.

L'annexe I de la décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour RFM Nord) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RFM Nord.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cambrai.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : Mont-Blanc, Tilloy-lez-Cambrai (59).
Altitude du site (NGF) : 75 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 3 180 6 270 1
10 0 100 4 190 6 280 0
20 0 110 5 200 5 290 0
30 0 120 6 210 4 300 0
40 0 130 6 220 3 310 0
50 1 140 6 230 3 320 0
60 1 150 6 240 2 330 0
70 2 160 6 250 1 340 0
80 3 170 6 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à RFM Régions et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-593 du 12 juillet 2017
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