Décision n°2017-872 du 22 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Hautes-Pyrénées) est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau Rl (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR6 SA et à la société MHD7.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV

Résumé. Un syndicat dans les Hautes-Pyrénées a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision.

Le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Hautes-Pyrénées) est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant les multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la Société de gestion du réseau Rl (GR1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4), à la société SMR6 SA et à la société MHD7.

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