Décision n°2017-872 du 22 novembre 2017

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Hautes-Pyrénées) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV pour le syndicat de la Barousse et du Comminges

Résumé. Une décision autorise un syndicat à utiliser des fréquences pour diffuser des programmes TV pendant dix ans, sous certaines conditions techniques.

La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Hautes-Pyrénées) et publiée au Journal officiel de la République française.

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