Décision n°2017-876 du 22 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est donné acte du désistement de la demande des sociétés SFR et NC Numericable et de la demande reconventionnelle de la société TF1 Distribution.

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Désistement mutuel dans un différend audiovisuel

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris acte du désistement mutuel des sociétés SFR, NC Numericable et TF1 Distribution dans leur différend.

Il est donné acte du désistement de la demande des sociétés SFR et NC Numericable et de la demande reconventionnelle de la société TF1 Distribution.

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