Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désistement mutuel dans un différend audiovisuel
Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris acte du désistement mutuel des sociétés SFR, NC Numericable et TF1 Distribution dans leur différend.
Il est donné acte du désistement de la demande des sociétés SFR et NC Numericable et de la demande reconventionnelle de la société TF1 Distribution.