Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision concernant la société Mobibase et le service Sports TV
Résumé. La société Mobibase doit envoyer un rapport sur son service Sports TV et respecter les règles de communication à l'avenir.
La présente décision sera notifiée à la société Mobibase et publiée au Journal officiel de la République française.