Décision n°2017-NA-27 du 3 juillet 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association MJC de Fismes et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à l'association MJC de Fismes

Résumé. L'association MJC de Fismes est informée que la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association MJC de Fismes et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance