Décision n°2017-NA-31 du 3 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-241 du 4 mars 2008 et n° 2010-160 du 9 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.

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Renouvellement d'autorisation pour un service de radio

Résumé. Un service de radio appelé RVM obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation.

Les autorisations accordées par les décisions n° 2008-241 du 4 mars 2008 et n° 2010-160 du 9 mars 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 6 mars 2018.

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