Décision n°2017-NA-33 du 3 juillet 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision à RTME Communication

Résumé. L'association RTME Communication est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et doit la publier au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association RTME Communication (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements) et publiée au Journal officiel de la République française.

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