Décision n°2017-NA-37 du 3 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'association Club Radio des Ballons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. Le Club Radio des Ballons a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, comme prévu dans la décision.

L'association Club Radio des Ballons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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