Décision n°2017-NA-38 du 3 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-210 du 12 mars 2013 (Autorisation d'émission pour Radio Zénith) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Radio Zénith

Résumé. La radio Zénith obtient une autorisation pour émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-210 du 12 mars 2013 (Autorisation d'émission pour Radio Zénith) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance