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Décision n°2017-PO-23 du 11 décembre 2017

PO-23 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient le droit d'émettre pendant cinq ans en suivant des règles techniques strictes.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-PO-12 du 14 décembre 2012, modifiée par les décisions n° 2016-PO-01 et n° 2016-PO-02 du 25 janvier 2016, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la délibération du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers en date du 20 mars 2017 publiée au Journal officiel le 28 juin 2017 ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et l'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement d'autorisation pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, RCF Touraine Saint-Martin, obtient le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 26 juin 2018.

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Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, RCF Touraine Saint-Martin, obtient le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses émissions pendant cinq ans.

L'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Obligations techniques des radios

Résumé. Les radios doivent fournir des informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel et vérifier la conformité de leurs installations si nécessaire.

1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des normes techniques de diffusion pour RCF Touraine Saint-Martin

Résumé. La radio RCF Touraine Saint-Martin doit suivre les règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour cinq ans, avec des règles à respecter.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission de la radio RCF Touraine Saint-Martin

Résumé. La radio RCF Touraine Saint-Martin émet à Chinon sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
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Autorisation d'un émetteur radio à Loches

Résumé. Un émetteur radio pour RCF Touraine Saint-Martin est autorisé à Loches avec une puissance limitée.
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Émission et atténuation du signal de la radio RCF Touraine Saint-Martin

Résumé. La radio RCF Touraine Saint-Martin émet à Tours sur la fréquence 100,4 MHz avec une puissance de 2 kW, mais son signal est réduit dans certaines directions pour éviter les interférences.

Fait à Poitiers, le 11 décembre 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente,

N. Massias

Décision n°2017-PO-23 du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
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