Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0065 du 18 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté3 articles · 16 mars 2018
Déclaration d'intérêts pour les hauts fonctionnaires

Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale dans les services du Premier ministre

Arrêté2 articles · 7 mars 2018
Modification des procédures pour les associations de militaires

Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté1 article · 16 mars 2018
Prolongation de la date limite d'inscription à un concours

Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps d'adjoint administratif principal de 2e classe des administrations de l'Etat

Arrêté1 article · 1er mars 2018
Fixation du nombre de postes pour les concours internes de professeurs des écoles en 2018

Arrêté du 1er mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté2 articles · 1er mars 2018
Peu de postes disponibles pour les professeurs des écoles en 2018

Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2018

Arrêté1 article · 1er mars 2018
Fixation des emplois disponibles pour l'intégration des instituteurs

Arrêté du 1er mars 2018 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2018 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté8 articles · 6 mars 2018
Certification complémentaire pour les enseignants contractuels

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

Arrêté1 article · 8 mars 2018
Limitation des augmentations salariales pour les enseignants privés

Arrêté du 8 mars 2018 fixant au titre de l'année scolaire 2018-2019 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté4 articles · 8 mars 2018
Augmentation des salaires des personnels médicaux de l'Éducation nationale

Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps médicaux et paramédicaux relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 8 mars 2018
Promotions des maîtres contractuels dans les écoles privées pour l'année scolaire 2018-2019

Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l'année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 8 mars 2018
Augmentation de salaire pour les maîtres contractuels dans les écoles privées

Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l'année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Arrêté15 articles · 14 mars 2018
Règles de transport des oiseaux vivants par véhicules routiers

Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants

Arrêté1 article · 16 mars 2018
Concours pour attaché principal d'administration de l'État

Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté1 article · 16 mars 2018
Concours pour agents de catégorie B dans les juridictions financières

Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie B des juridictions financières pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté1 article · 16 mars 2018
Concours de secrétaire administratif de classe exceptionnelle en 2018

Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Arrêté1 article · 16 mars 2018
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire administratif

Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Arrêté1 article · 16 mars 2018
Concours pour devenir secrétaire administratif à la Cour des comptes

Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Décision ; textes numérotés4
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Décision2017-PO-198 articles · 11 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio Clash FM

Décision n° 2017-PO-19 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM

Décision2017-PO-239 articles · 11 décembre 2017
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin

Décision2017-PO-2410 articles · 11 décembre 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour RCF en Berry

Décision n° 2017-PO-24 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry

Décision2018-7719 articles · 14 mars 2018
Autorisation de diffusion pour BFM Paris en Île-de-France

Décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris en Ile-de-France

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative16 articles · 14 mars 2018
Délégation de signature au ministère de la justice

Arrêté du 14 mars 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2018
Autorisation de signature de bons de commande par les fonctionnaires

Arrêté du 15 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 mars 2018
Délégation de signature pour les documents financiers d'un cabinet ministériel

Arrêté du 15 mars 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2018
Nomination de remplaçants temporaires pour le régisseur des finances de la police nationale

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2018
Modification des membres d'organisations professionnelles

Arrêté du 26 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2018
Reconduction de Céline PERRUCHON

Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Nomination d'un directeur pour les examens et concours

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination du directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Nomination d'un responsable financier pour un organisme vétérinaire

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (agents comptables)