Décision n°2017-TO-12 du 28 novembre 2017

Article 2

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Article 2

L'association Altitude FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'exploitation pour Altitude FM

Résumé. L'association Altitude FM obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

L'association Altitude FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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