Décision n°2017-TO-41 du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'association Carrefour des Hommes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Carrefour des Hommes

Résumé. L'association Carrefour des Hommes a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique, comme le prévoit la décision.

L'association Carrefour des Hommes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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