Décision n°2017-TO-44 du 6 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'association Radio Coteaux est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Coteaux

Résumé. L'association Radio Coteaux obtient le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio.

L'association Radio Coteaux est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance