Décision n°2017-TO-46 du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'Association cultuelle israélite de Toulouse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association cultuelle

Résumé. Une association juive de Toulouse a le droit d'utiliser une certaine fréquence radio pour sa station, Radio Kol Aviv, pendant cinq ans.

L'Association cultuelle israélite de Toulouse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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