Décision n°2017-TO-49 du 6 décembre 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Radio Présence

Résumé. L'association Radio Présence reçoit une autorisation pour utiliser des fréquences radio pendant cinq ans, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française.

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