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Décision n°2018-0002 du 22 février 2018

autorisant la société PRETRI à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de distribution de courrier pour PRETRI

Résumé. L'Autorité donne à une entreprise le droit de distribuer du courrier pour 15 ans.

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Autorisation de distribution postale pour la société PRETRI

Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorise la société PRETRI à distribuer du courrier pour 15 ans.

Par décision n° 2018-0002 (Autorisation de distribution de courrier pour PRETRI) en date du 22 février 2018, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société PRETRI est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.

Décision n°2018-0002 du 22 février 2018