Décision n°2018-006 du 15 mars 2018

Article 1

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Article 1

La société SPS BETTING FRANCE LIMITED est autorisée sous le numéro 0007-PO-LIQU-2018-03-15 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site Internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l'article 14 (Conditions pour l'organisation de jeux de cercle en ligne) de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) susvisée.

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Autorisation de poker en ligne pour SPS BETTING FRANCE LIMITED

Résumé. Une société obtient l'autorisation de proposer du poker en ligne à ses joueurs.

La société SPS BETTING FRANCE LIMITED est autorisée sous le numéro 0007-PO-LIQU-2018-03-15 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site Internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l'article 14 (Conditions pour l'organisation de jeux de cercle en ligne) de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) susvisée.

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