Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel sur les transports en Polynésie française
Résumé. Le Conseil constitutionnel décide de publier une décision concernant l'application de certaines lois sur les transports en Polynésie française.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.