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Décision n°2018/121/GDN/1 du 17 décembre 2018

/121/GDN/1 de la séance exceptionnelle du 17 décembre 2018 relative au grand débat national (rectificatif)

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Organisation du Grand débat national par la Commission nationale du débat public

Résumé. La Commission nationale du débat public va aider à organiser un grand débat national en suivant des règles strictes.

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Organisation du Grand Débat National

Résumé. La Commission nationale du débat public va aider le gouvernement à organiser un grand débat national en respectant des règles comme la neutralité et la transparence.

Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2018, texte n° 154, rétablir la décision ainsi qu'il suit :
La Commission nationale du débat public,

- vu le code de l'environnement en son article L. 121-1, conférant à la Commission nationale du débat public une mission de conseil aux autorités compétentes et aux maîtres d'ouvrage sur toutes les questions relatives à la participation du public,
- vu le courrier de saisine de Monsieur le Premier ministre en date du 14 décembre 2018, demandant à la Commission nationale du débat public d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national,

Considérant que :

  • seul le respect des principes fondamentaux du débat public (neutralité et indépendance des organisateurs, égalité de traitement des participants, transparence dans le traitement des résultats), peut présider à l'engagement de la Commission dans un processus de participation ;
  • il revient au seul Gouvernement de déterminer ses attentes et la manière dont il répondra à l'ensemble des attentes et propositions exprimées ;

après en avoir délibéré,
Décide :

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Mission de la Commission pour le Grand débat national

Résumé. La Commission nationale du débat public va aider le gouvernement à organiser le Grand débat national, avec Chantal Jouanno comme responsable.

La Commission, autorité administrative indépendante, accepte la mission d'accompagner et de conseiller le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national et désigne sa Présidente, Madame Chantal JOUANNO, pour qu'elle assure personnellement cette mission. Cet accompagnement se poursuivra jusqu'au lancement du débat.

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Poursuite de l'accompagnement du Grand débat national

Résumé. La Commission nationale du débat public continue d'accompagner le Gouvernement pour le Grand débat national en respectant les principes de neutralité, d'indépendance et de transparence.

La poursuite de cette mission jusqu'à la rédaction du rapport final suppose un engagement du Gouvernement à respecter pour ce débat public les principes fondamentaux de la Commission nationale du débat public.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision ordonne la publication de cette décision au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La Présidente,

C. Jouanno

Décision n°2018/121/GDN/1 du 17 décembre 2018
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